Legal notices

Accord sur nos conditions légales

Nous sommes NAOS INC, exerçant nos activités sous le nom de Bioderma (« Société », « nous », « notre »), une entreprise enregistrée dans l'État du Delaware, aux États-Unis, à l'adresse suivante : PMB 472 2801 Centerville Road, Premier étage, Wilmington, DE 19808-1609.

Nous exploitons le site web https://www.bioderma.ca , ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence à ces conditions légales (« Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@bioderma.ca ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Ces Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et NAOS INC, concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions légales à tout moment et pour toute raison. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions légales pour vous tenir informé des mises à jour. En continuant d'utiliser les Services après la publication des Conditions révisées, vous acceptez ces modifications.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services.

1. Acceptation des conditions

En accédant, naviguant ou utilisant notre Site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et NAOS INC.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. En continuant à utiliser le Site web après ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

3. Nos services

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable. Il est de votre responsabilité de respecter les lois locales si vous accédez aux Services depuis une autre juridiction.

Les Services ne sont pas conçus pour respecter des réglementations spécifiques à certaines industries (ex. HIPAA, FISMA). Si vos interactions sont soumises à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Services d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Nos droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Codes sources
  • Bases de données
  • Fonctionnalités
  • Logiciels
  • Designs du site web
  • Contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphiques
  • Marques commerciales, logos et identités visuelles

Ces contenus et marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées aux États-Unis et à l’international.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services UNIQUEMENT pour un usage personnel et non commercial.

4.2. Restrictions d’utilisation

Sauf disposition contraire de ces Conditions légales, vous n’êtes pas autorisé à :

  • Copier, reproduire, republier, télécharger, poster, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre, distribuer, vendre ou exploiter tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.
  • Faire une utilisation commerciale du contenu ou des services sans notre accord.
  • Modifier, interférer, détourner ou tenter d'exploiter nos Services à des fins non autorisées.

Toute violation de ces droits entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser les Services.

5. Contributions et soumissions des utilisateurs

5.1. Contenu que vous nous soumettez

En nous envoyant des suggestions, idées, commentaires ou toute autre information relative aux Services (« Contributions »), vous nous cédez automatiquement tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contributions. Nous pourrons utiliser ces contributions sans obligation de reconnaissance ou de compensation.

5.2. Licence accordée sur vos contributions

En publiant tout contenu sur nos Services (ex. avis, commentaires, vidéos, images, etc.), vous nous accordez une licence illimitée, irrévocable, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu à toute fin commerciale ou publicitaire.

5.3. Suppression ou modification du contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout contenu utilisateur à tout moment si nous estimons qu’il est :

  • Inapproprié
  • Illégal
  • Contrefait ou frauduleux
  • Contraires à nos politiques

Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte en cas de non-respect.

6. Activités interdites

Vous acceptez de ne pas :

  • Tromper, frauder ou manipuler d'autres utilisateurs.
  • Publier du contenu illégal, obscène, diffamatoire ou offensant.
  • Violer les lois sur la protection de la vie privée et les droits des tiers.
  • Tenter d'exploiter des failles de sécurité ou d’accéder illégalement à nos systèmes.
  • Utiliser les Services pour des activités illégales ou frauduleuses.

Toute violation entraînera des sanctions et la résiliation de votre accès aux Services.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Clause de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT :

  • Les erreurs ou inexactitudes dans les contenus.
  • Les interruptions de service ou pertes de données.
  • L’accès non autorisé à vos informations personnelles.
  • Les attaques informatiques, virus, malwares.
  • Toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services.

7.2. Responsabilité limitée

Notre responsabilité ne pourra jamais excéder 500 USD ou le montant que vous avez payé pour nos Services au cours des 6 derniers mois.

8. Droit applicable et règlement des litiges

8.1. Droit applicable

Ces Conditions légales sont régies par les lois de l'État du Delaware (États-Unis).

8.2. Résolution des litiges

  • Négociation informelle pendant 30 jours avant toute action en justice.
  • Arbitrage obligatoire en cas de litige.
  • Exclusion des recours collectifs.
  • Exceptions pour les litiges liés à la propriété intellectuelle ou aux activités frauduleuses.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@bioderma.us.